Conditions de vente

1. Identité du vendeur

Le magasin en ligne accessible à travers l'URL www.showtexonline.com (ci-après le « site Internet ») appartient à et est exploité par ShowTex Online S.P.R.L. (ci après « ShowTex »), ayant son siège social à 2070 Burcht (Zwijndrecht), Oude Gentweg 100 (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro 478.847.131 et ayant comme numéro de T.V.A. BE0478.847.131.

 

2. Définitions

2.1. Le client : toute personne physique ou morale qui entretient ou entretiendra dans le cadre de ses activités professionnelles une relation contractuelle de quelle nature que ce soit avec ShowTex.

2.2. Produits : les marchandises mises en vente par ShowTex sur le site Internet.

2.3. Contrat à distance : tout contrat entre ShowTex et le client concernant des marchandises, conclu dans le cadre d'un système de vente de marchandises à distance organisé par l'entreprise et où il est exclusivement fait usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat en soi.

2.4. Technique de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé en vue de conclure un contrat entre ShowTex et le client, sans que ces deux parties ne doivent se rencontrer physiquement.

2.5. Support durable : tout instrument qui permet au client de sauvegarder en personne des informations qui lui sont adressées, d'une façon qui permet un accès facile à ces informations en vue d'une utilisation ultérieure, pendant une période qui soit en conformité avec la finalité à laquelle l'information peut servir et qui permet une reproduction sans modifications des informations sauvegardées.

 

3. Domaine d'application

3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de ShowTex, ainsi qu'à chaque contrat conclu entre ShowTex et le client.

3.2. Outre les présentes conditions générales, des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certains produits, moyennant une mention expresse. Si des différences existent entre les conditions complémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions complémentaires prévaudront par principe, sauf stipulation contraire.

3.3. Les dérogations à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne sont permises qu'en cas d'accord exprès et écrit. Ces dérogations ne portent aucun préjudice aux autres dispositions contenues par les présentes conditions.

3.4. Les conditions générales du client ne sont pas d'application, sauf si ShowTex a expressément marqué son accord par écrit.

3.5. L'adresse de livraison indiquée par le client doit se situer en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France ou en Allemagne. Toute commande devant être livrée en dehors de cette zone sera refusée.

3.6. ShowTex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et/ou de les compléter pour les commandes futures.

3.7. En utilisant les sites Internet de ShowTex et/ou en passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales, ainsi que tout autre droit et devoir comme mentionné sur le site Internet.

3.8. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux offres et contrats conclus avec des personnes physiques qui n'agissent pas en exécution de leur profession ou pour leur entreprise.

 

4. Devis et offres

4.1. Tous les devis et offres de ShowTex sont sans engagement, sauf si le devis mentionne un délai d'acceptation. Les devis et offres échoient lorsque le produit concerné par le devis ou l'offre devient indisponible. Les devis échoient également s'ils ne sont pas acceptés dans les 14 jours ouvrables.

4.2. Les offres sont valables jusqu'à rupture de stock.

4.3. Sur son site Internet, ShowTex ne propose que des produits bruts en des dimensions standard. S'il veut des produits réalisés sur mesure, le client doit s'adresser au point de vente physique de ShowTex. ShowTex ne peut être engagée par ses devis et offres si le client peut raisonnablement comprendre que ces devis ou offres, ou une partie de ceux-ci, contiennent manifestement des erreurs (typographiques).

4.4. Toute acceptation dérogatoire du devis ou de l'offre, que ce soit quant à des points d'ordre secondaire ou non, n'engage pas ShowTex. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation dérogatoire, sauf indication contraire de la part de ShowTex.

4.5. Les devis composés de plusieurs parties n'obligent pas ShowTex à réaliser une partie du devis au prix correspondant indiqué. Les devis et offres ne valent pas automatiquement pour des commandes futures.

4.6. Les contrats ne sont conclus que par écrit.

4.7. Les photos et images, assorties le cas échéant de descriptions, figurant sur le site Internet, seront en grandes lignes conformes aux produits proposés. ShowTex ne peut être tenue responsable lorsqu'une image ou caractéristique est différente par rapport au produit réel.

4.8. ShowTex se réserve le droit de refuser des commandes sans motivation.

 

5. Livraisons

5.1. ShowTex assure les plus grands soins dans la réception et l'exécution des commandes de produits.

5.2. Les produits commandés via le site Web sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par l'acheteur ou collectés auprès de ShowTex Belgique selon le choix de l'acheteur.

5.3. Sauf convention contraire, le lieu de livraison est l'adresse d'expédition dont dispose ShowTex sur le site Internet.

5.4. ShowTex Online livre uniquement aux adresses situées dans l'Union européenne.

5.5. Les délais convenus par écrit en passant la commande prennent cours à partir du jour ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires.

5.6. Si un produit est (temporairement) en rupture de stock ou si la livraison est retardée pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée partiellement ou en son entièreté, le client en sera mis au courant.

5.7. Tous les délais (de livraison) mentionnés par ShowTex dans le contrat sont fixés sur la base des meilleures connaissances du moment, sont approximatifs et ne comportent aucun engagement. Ils ne servent que d'indication et ne créent par conséquent aucun droit. Le client sera mis au courant dans les plus brefs délais de tout dépassement des délais.

5.8. Le déchargement des marchandises se fait au compte et aux risques du client.

5.9. ShowTex est autorisée à livrer les marchandises en plusieurs parties (livraisons partielles).

5.10. Le client reconnaît que pour la livraison des produits, ShowTex dépend de la collaboration du client. Le client doit entre autres assurer que le lieu où doivent être livrés les produits n'est pas encombré et est facilement accessible et qu'en cas de besoin, les produits peuvent être stockés aux risques du client.

5.11. Si le client refuse des produits ou omet de poser tout acte nécessaire à la livraison des produits, ShowTex a le droit de mettre fin au contrat et ce de plein droit et avec effet immédiat, de disposer des produits comme bon lui semble et de répercuter sur le client toute perte et/ou tout coût dus à un tel refus ou à une telle omission (en ce compris, mais sans s'y limiter, les frais de stockage à partir de la date de livraison prévue).

 

6. Prix

6.1. Sauf mention contraire, les prix mentionnés dans les devis ou offres sont hors T.V.A. et autres charges imposées par les administrations, et n'incluent pas les frais survenant le cas échéant dans le cadre du contrat, tels que les frais de déplacement, de séjour, d'expédition et d'administration. L'emballage et l'expédition sont à la charge du client.

6.2. Sauf clause contraire expresse et dérogatoire, les prix sont calculés en fonction des prix journaliers valables le jour de l'établissement du devis. En passant une commande, le client accepte que ShowTex est autorisée à augmenter le prix convenu si les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales, etc. ont augmenté depuis la date de la conclusion du contrat. De telles augmentations tarifaires seront communiquées par écrit au client et l'engagent.

6.3. Des erreurs manifestes (de manipulation) dans le devis, comme les imprécisions évidentes, peuvent être corrigées par ShowTex après la conclusion du contrat.

 

7. Paiement et frais d'encaissement

7.1. Le paiement doit être effectué conformément à ce qui est convenu lors de la conclusion du contrat. Sauf en cas de paiement par le client sur le site Internet au moment de passer la commande, le paiement doit se faire au comptant à Anvers, sans frais pour ShowTex, au moment de la réception de la facture, de la façon indiquée par ShowTex et dans la devise de la facture. ShowTex est autorisée à émettre des factures périodiques.

7.2. La seule échéance de ce délai implique une négligence dans le chef du client, sans mise en demeure préalable supplémentaire. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 25 euros, ainsi que d'un intérêt de 10% par an, à partir de l'échéance. L'indemnité reste due même lorsque le montant en principal de la facture échue est payé. Pour chaque rappel de paiement, 12,50 euros de frais d'administration seront portés en compte. L'intérêt sur le montant exigible sera porté en compte à partir du moment où le client est en négligence jusqu'au paiement de l'entièreté du montant dû. En outre, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, la totalité des dettes sera exigible. Le client n'est pas autorisé à compenser ses dettes vis-à-vis de ShowTex.

7.3. En cas de paiement tardif, ShowTex peut résilier le contrat avec effet immédiat ou suspendre toute autre livraison (ultérieure) jusqu'au moment où le client ait respecté toutes ses obligations de paiement, en ce compris le paiement des intérêts et frais redus.

 

8. Réserve de propriété

8.1. Toutes les marchandises livrées par ShowTex dans le cadre du contrat demeurent la propriété de ShowTex jusqu'à ce que le client ait respecté correctement toutes ses obligations découlant du (des) contrat(s) conclu(s) avec ShowTex.

8.2. Toutes les marchandises livrées par ShowTex et relevant de la réserve de propriété en vertu du premier alinéa, ne peuvent être vendues par le client et ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement. Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque façon que ce soit les marchandises relevant de la réserve de propriété.

8.3. Le client doit à tout moment faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui afin de garantir les droits de propriété de ShowTex.

8.4. Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété, souhaitent établir des droits sur ces marchandises ou souhaitent faire valoir des droits concernant ces marchandises, le client est obligé d'en mettre au courant ShowTex dans les plus brefs délais.

8.5. Pour le cas où ShowTex souhaite exercer ses droits de propriété décrits dans le présent article, le client donne préalablement son autorisation inconditionnelle et irrévocable à ShowTex, ainsi qu'aux tiers désignés par ShowTex, de pénétrer dans les lieux où se trouvent les marchandises appartenant à ShowTex et de les reprendre.

 

9. Transfert du risque

9.1. Tous les risques, de quelque nature que ce soit, auxquels sont exposés les produits vendus par ShowTex après avoir quitté l'usine (y compris, mais sans s'y limiter, les risques du transport) sont pour le compte du client.

9.2. Si la livraison des produits ne peut avoir lieu, tandis que l'unique cause est due au client, le risque sera transféré au client à la date planifiée de livraison telle que communiquée au client.

 

10. Garanties

10.1. ShowTex ne garantit aucunement que les produits réalisés par ShowTex seront adaptés à l'utilisation projetée par le client.

10.2. Toute forme de garantie échoit d'office si un vice est créé en raison de ou découle d'une utilisation impropre ou sans discernement, ou d'une utilisation après la date de péremption, d'un stockage incorrect ou d'un entretien réalisé par le client et/ou des tiers si, sans l'autorisation écrite de ShowTex, le client ou des tiers ont apporté des modifications aux marchandises ou ont tenté d'y apporter des modifications, y ont fixé d'autres objets qui ne devaient pas y être fixés, ou si ces marchandises ont été travaillées ou transformées d'une autre façon que celle prescrite. Le client ne peut pas non plus prétendre à la garantie si le vice est dû à ou est la conséquence de circonstances que ShowTex ne peut pas maîtriser, en ce compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques (par exemple, des températures ou précipitations extrêmes).

10.3. Toutes les garanties et conditions de responsabilité de droit commun dans le chef de ShowTex sont exclues dans la mesure où la loi n'impose pas leur application.

 

11. Plaintes

11.1. Sauf en cas de vices restant cachés lors d'une inspection raisonnable, la livraison est supposée être acceptée sauf motivation contraire et écrite envoyée par lettre recommandée à ShowTex dans les huit (8) jours calendaires après la livraison. Si les produits sont livrés à différents moments, cette règle vaut pour chaque livraison séparée.

11.2. L'introduction à temps d'une plainte par le client ne suspend pas ses obligations de paiement. Le client reste en tout cas tenu à l'achat et au paiement des autres marchandises commandées.

11.3. Si un vice est notifié plus tard, le client n'a plus le droit à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation.

11.4. S'il est constaté qu'une plainte est mal fondée, les frais occasionnés par cette plainte, en ce compris les frais d'enquête, exposés par ShowTex, seront entièrement à la charge du client.

11.5. Après l'expiration du délai de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, en ce compris les frais d'administration, d'expédition et de déplacement seront portés en compte au client.

 

12. Responsabilité

12.1. Dans la mesure où le permet le droit applicable, ShowTex n'est aucunement responsable : de pertes ou de dommages découlant directement ou indirectement de dommages ou de pertes d'une partie ou de l'entièreté des produits pendant leur transport ; de vices dans les produits causés par une usure normale, des conditions de stockage ou d'utilisation anormales ou inappropriées, ou tout acte, négligence ou faute dans le chef du client ou d'un tiers quelconque ; de vices, de quelque nature que ce soit, des produits livrés par ShowTex et qui ont déjà subi une modification ou transformation ; de tout autre vice des produits, sauf si ShowTex en a été mise au courant par lettre recommandée dans les huit (8) jours calendaires après la livraison ou, si le vice reste caché lors d'une inspection raisonnable, dans les six (6) mois suivant la livraison ; de dommages, de quelque nature que ce soit, occasionnés par le fait que ShowTex s'est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes procurées par ou au nom du client.

12.2. Au cas où la responsabilité de ShowTex est engagée, l'unique obligation de celle-ci consistera à sa discrétion soit de reprendre les produits non conformes et de les remplacer ou réparer, soit d'indemniser le prix de ces produits non conformes (mais non pas de l'entièreté de la commande).

12.3. En tous cas, dans la mesure où le droit applicable le permet, la responsabilité globale de ShowTex vis-à-vis du client se limite au prix des produits ayant occasionné les dommages, tel que facturé au client. La présente limitation de la responsabilité vaut pour tous les régimes de responsabilité applicables, en ce compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle, la responsabilité sans faute, la responsabilité en matière de produits, la responsabilité de vices cachés et même la responsabilité en cas de faute grave.

12.4. ShowTex n'est pas responsable de dommages indirects, en ce compris les dommages conséquents, le manque à gagner, les économies ratées et les préjudices en raison d'une stagnation opérationnelle.

 

13. Force majeure

13.1. En cas de force majeure, ShowTex n'est pas tenue de respecter ses obligations vis-à-vis du client. ShowTex est autorisée à suspendre ses obligations pour toute la durée de la force majeure.

13.2. Par force majeure est entendu toute circonstance en dehors de sa volonté qui empêche partiellement ou totalement le respect de ses obligations vis-à-vis du client. Ces circonstances comprennent notamment les grèves (patronales), les litiges de travail, l'incendie, les interruptions opérationnelles, les pannes d'énergie, les pannes de réseau (de télécommunication), de connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité à quel moment que ce soit du site Internet, le défaut de livraison ou la livraison tardive de la part de fournisseurs ou d'autres tiers à qui il est fait appel, ainsi que le défaut d'un permis quelconque devant être délivré par l'administration.

 

14. Propriété intellectuelle

14.1. Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle concernant les informations affichées, les communications et autres déclarations relatives aux produits et/ou le site Internet appartiennent à ShowTex, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

14.2. Par droits de propriété intellectuelle sont entendus les droits de brevet, d'auteur, de marque, de schémas et de modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), en ce compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, pouvant faire l'objet d'une demande de brevet ou non.

14.3. Il est interdit au client d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle comme décrit dans le présent article, en ce compris de les reproduire sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de ShowTex, ses fournisseurs ou ses ayants droit, sauf dans le cadre d'une utilisation purement privée du produit en soi.

 

15. Suspension, dissolution et résiliation du contrat

15.1. ShowTex est autorisée de plein droit à dissoudre le présent contrat par lettre recommandée et ce avec effet immédiat, de retenir les produits en transit et de suspendre toute livraison ultérieure si : le client reste en demeure de respecter (à temps) une ou plusieurs de ses obligations reprises dans le présent contrat ; après la conclusion du contrat, ShowTex peut craindre, sur la base de circonstances dont elle prend connaissance, que le client ne respectera pas ses obligations ; le client est déclaré en faillite, demande le sursis de paiement, est dissout ou conclut des concordats judiciaires ou extrajudiciaires avec ses créanciers ; en raison d’un retard dans le chef du client, l'on ne peut plus attendre de ShowTex qu'elle respecte le contrat aux conditions initialement convenues. Cela ne porte aucunement préjudice au droit de ShowTex d'exiger une indemnisation.

15.2. En cas de dissolution du contrat, les créances de ShowTex vis-à-vis du client deviennent immédiatement exigibles. Si ShowTex suspend le respect des obligations, elle maintient ses prétentions légales et contractuelles.

15.3. Si ShowTex procède à la suspension ou à la dissolution, elle n'est aucunement tenu d'indemniser les dommages et frais qui en découlent de quelque façon que ce soit.

15.4. Si la dissolution peut être imputée au client, ShowTex a droit à l'indemnisation des dommages, en ce compris des frais qui en découlent directement et indirectement.

15.5. Si le client ne respecte pas ses obligations découlant du contrat et justifie ce non-respect, ShowTex a le droit de dissoudre le contrat sur-le-champ et ce avec effet immédiat, sans aucune obligation pour elle de verser quelque indemnité ou indemnisation que ce soit, tandis que le client, en raison de la non-exécution de ses obligations, est quant à lui tenu à une indemnité ou indemnisation.

15.6. Si le client annule partiellement ou complètement une commande, les marchandises commandées ou préparées pour cette commande seront intégralement portées en compte au client, en sus des éventuels frais d'expédition et de livraison, ainsi que le temps de travail réservé en vue de l'exécution du contrat. Le client indemnisera la totalité du préjudice subi par ShowTex, avec un minimum de 70% du montant de la facture.

 

16. Droit applicable et juge compétent

16.1. Le droit belge s'applique exclusivement à tous les contrats et offres. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

16.2. Tous les litiges relatifs à ou découlant d'offres de ShowTex, ou relatifs à ou découlant de contrats conclus avec elle, seront présentés aux tribunaux de l'arrondissement d'Anvers.

 

17. Dispositions finales

17.1. Aucune négligence ou omission d'une des parties de respecter ou de faire respecter les dispositions ou conditions du présent contrat n'implique la renonciation à ces dispositions ou conditions.

17.2. Au cas où une disposition quelconque des présentes conditions générales serait illicite ou nulle, ou serait dénuée de caractère contraignant pour quelque raison que ce soit, il sera considéré que cette condition pourra être extraite des présentes conditions générales et qu'elle n'influence pas la validité et le caractère contraignant des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent la totalité du contrat conclu entre le client et ShowTex concernant les domaines qui y sont repris.